Comment est-il possible de mettre fin à un mandat de recherche exclusif ?Le non respect de l'exclusivité de votre mandat de recherche n'est en théorie pas possible. Vous vous êtes engagé expressément par ce contrat au respect des clauses du mandat.
En général si votre mandat de recherche est correctement rédigé, il existe une clause de résiliation. Celle-ci propose une somme à verser au chasseur immobilier ou une indemnité compensatrice forfaitaire. Dans la plupart des cas l'indemnité est égale à un pourcentage du montant HT de la transaction que vous allez conclure.
Dimanche 6 Septembre 2009
Hervé Piron
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