Lettre type déclaration sinistre maison individuelle, assurance construction.

Lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Objet : déclaration de sinistre


M...,


Nous vous informons que la maison individuelle dont nous sommes propriétaires est actuellement affectée de désordres relevant de l'assurance dommages-ouvrage que nous avons souscrite auprès de votre société le ... (n° de police d'assurance, références du contrat).

Cette maison a été construite par la société ... (forme et dénomination sociale), dont le siège social est situé à ..., dans le cadre d'un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plans en date du ..., sur un terrain nous appartenant, situé à ... .

La réception des travaux a eu lieu le ... . A cette occasion, un procès-verbal de réception a été dressé par les parties. Aucune réserve n'a été consignée dans ledit procès-verbal.

A la date du ..., des vices de construction sont apparus affectant ... (description précise des vices, de leur nature et de leur importance, joindre éventuellement photos ou expertises).

En conséquence, nous vous prions de bien vouloir tout mettre en oeuvre pour procéder dans les meilleurs délais à notre indemnisation.

En nous tenant à votre disposition pour toute information complémentaire, nous vous prions de recevoir, M..., nos salutations distinguées.