Lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Objet : demande d'un contrat écrit


M...,


Ayant fait appel à vos services pour ... (descriptif de la mission), nous avons reçu de votre part, à ce jour, aucune convention écrite.

Nous vous rappelons, que l'article 11 du Code de déontologie des architectes vous impose l'établissement d'un contrat écrit mentionnant la nature et l'étendue de votre mission, ainsi que le montant et les modalités de paiement de votre rémunération, ce préalablement à toute exécution.

En conséquence, nous vous prions de bien vouloir nous adresser dans les meilleurs délais la convention écrite susvisée.

Dans cette attente, nous vous prions de recevoir, M..., nos salutations distinguées.