Lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Objet : réserves émises après réception


M...,


Nous avons procédé contradictoirement à la réception des travaux relatifs à la construction d'une maison individuelle sis à ..., le ... .

Nous avons dressé à cette occasion un procès-verbal de réception ne mentionnant de notre part aucune réserve particulière.

Nous vous informons, par la présente, que moins de huit jours à compter de la remise des clés consécutive à la réception, nous constatons les vices apparents suivant ... .

En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article R. 231-7 II du Code de la construction et de l'habitation, nous consignons le solde du prix, soit la somme de ... euros, entre les mains de ..., comme prévu au contrat, jusqu'à la levée des réserves susvisées.

Nous vous prions de recevoir, M..., nos salutations distinguées.