Lettre recommandée avec demande d'avis de réception Objet : déclaration de sinistre M..., Nous vous informons que la maison individuelle dont nous sommes propriétaires est actuellement affectée de désordres relevant de l'assurance dommages-ouvrage que nous avons souscrite auprès de votre société le...

Lettre recommandée avec demande d'avis de réception Objet : mise en oeuvre de la garantie de parfait achèvement M..., Nous avons conclu avec votre société un contrat, en date du ..., portant sur la construction d'une maison individuelle avec fourniture de plans sur un terrain nous appartenant, situé à...

Lettre recommandée avec demande d'avis de réception Objet : réserves émises après réception M..., Nous avons procédé contradictoirement à la réception des travaux relatifs à la construction d'une maison individuelle sis à ..., le ... . Nous avons dressé à cette occasion un procès-verbal de...

Lettre recommandée avec demande d'avis de réception Objet : appel en garantie M..., Nous avons conclu avec la société ... (forme et dénomination sociale), dont le siège social est situé à ..., un contrat portant sur la construction d'une maison individuelle avec fourniture de plans, le ... ....

Lettre recommandée avec demande d'avis de réception Objet : demande d'un contrat écrit M..., Ayant fait appel à vos services pour ... (descriptif de la mission), nous avons reçu de votre part, à ce jour, aucune convention écrite. Nous vous rappelons, que l'article 11 du Code de déontologie...